Article 1 : Mentions légales

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L'édition du site www.nathalierelier.com est assurée par NATHALIE RELIER EI, identifiée  sous le numéro de SIRET 84787412500016, Organisme de formation "Enregistré sous le numéro 11931005893. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat", dont le siège social est situé au 5 rue du Pré Gentil 93110 Rosny-sous-Bois

 

Numéro de téléphone 07 66 29 29 61, adresse e-mail : nathalierelier@yahoo.com.

La directrice de publication est Nathalie RELIER.

 

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La solution de gestion des rendez-vous est hébergée par la société CALENDLY.COM joignable à : https://calendly.com/fr/contact-us.

Cette solution est accessible depuis le site www.nathalierelier.com pour en faciliter l’accès.

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Article 2  : Accès au site

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Le site www.nathalierelier.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• La présentation de NATHALIE RELIER EI, de ses prestations et de son intervenante

• La réservation de rendez-vous en ligne via la solution Calendly.com

• La consultation du calendrier dédié aux formations collectives

• Les moyens de contact de NATHALIE RELIER EI (mail, téléphone) ainsi que l’adresse du cabinet NATHALIE RELIER EI

 

Pour accéder au site,  Utilisateur doit disposer d'un équipement (pc, smartphone..) connecté à Internet. Tous les frais sont supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc...).

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Le site www.nathalierelier.com ne propose pas notamment :

• De paiement en ligne

• De création de compte

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L’Utilisateur peut consulter le site www.nathalierelier.com sans l’obligation de réserver un rendez-vous.

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Dans le cas de la réservation d'une prestation, la solution CALENDLY.COM de gestion de rendez-vous nécessite d'indiquer ses noms et prénoms, adresse e-mail et numéro de téléphone et pour les prestations de consultations nécessitant des conseils en naturopathie, d'autoriser ou pas la collecte de données médicales, ainsi que de valider les CGV pour pouvoir confirmer la réservation.

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Le site www.nathalierelier est accessible 24/24, 7/7.

Toutefois, NATHALIE RELIER EI se réserve la liberté de suspendre temporairement ou de supprimer, sans préavis, le service pour tout motif qu'elle jugerait nécessaire.

L’indisponibilité du site n’ouvre droit à aucune indemnité.

Dans le cas d’indisponibilité du site, l’utilisateur peut toutefois contacter NATHALIE RELIER EI par e-mail : nathalierelier@yahoo.com.

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Article 3 : Collecte des données​

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Dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnelle pour les question de traitement des données à caractère personnel, le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. NATHALIE RELIER EI met à disposition de l'Utilisateur, sur ce présent site, une politique de protection des données à caractère personnel qui complète ses présentes CGU.

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L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit auprès du responsable de traitement des données chez NATHALIE RELIER EI, Mme Nathalie RELIER à l'adresse suivante : nathalierelier@yahoo.com

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Article 4 : Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (plaquettes, textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de NATHALIE RELIER EI constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu partagé doit citer l'auteur et sa source.

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Article 5 : Responsabilités

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Les sources des informations diffusées sur le site www.nathalierelier.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

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Article 6 : Les liens hypertextes

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Article 7 : Gestion des cookies

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L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en retournant sur l'onglet de paramétrage des cookies puis en décochant les cookies qu'ils ne souhaitent plus utiliser.

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Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

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Article 8 : Litige - CNPM - Médiation de la consommation

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Pour les particuliers :​

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, NATHALIE RELIER EI propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

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Pour les professionnels :

Le tribunal compétent est celui de Bobigny.